J.O. 295 du 19 décembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination d'un praticien hospitalier
NOR : SANH0202622A
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 27 septembre 2002, le praticien hospitalier régi par le décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers dont le nom suit est nommé dans l'établissement public de santé suivant :
Psychiatrie
Psychiatrie polyvalente
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 295 du 19/12/2002 page 21162 à 21162